Tiers payant généralisé retoqué en partie par le Conseil Constitutionnel : LE BLOC se félicite et met en garde contre l’arrivée des réseaux de soins

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LE BLOC se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui invalide l’extension du tiers payant généralisé obligatoire aux organismes complémentaires.

En la retoquant au motif que cette obligation « n’est pas assortie des garanties assurant la protection des droits et obligations respectifs du professionnel de santé et de l’organisme d’assurance maladie complémentaire », les Sages désamorcent l’institutionnalisation du paiement automatique et obligatoire par les assureurs complémentaires d’une part croissante des honoraires médicaux.

C’est une étape vers l’établissement progressif d’une « médecine à 2 vitesses » qui est ainsi annulée. La collusion entre la Ministre de la santé et ces assureurs sur le dos des professionnels de santé est ainsi dénoncée.

Le renoncement de la Ministre à légiférer à nouveau sur le sujet indique que « le mécanisme simple et garanti » qui a été promis n’est pas prêt.

LE BLOC met en garde contre l’arrivée de réseaux de soins aux mains des assureurs complémentaires qui, du fait du retrait de l’assurance maladie d’une part grandissante du panier de soins, seront les acteurs d’une médecine sélective en fonction de l’assurance du patient.

Contacts presse :
Emeline Barbé – 06 87 76 17 23 – emeline@eb-conseil.net

Docteur Bertrand de Rochambeau             Docteur Philippe Cuq               Docteur Jérôme Vert
Président SYNGOF                                        Président UCDF                        Président AAL
06 48 20 16 77                                                06 08 91 86 82                          06 73 69 90 82