Négociation conventionnelle médicale : LE BLOC livre son analyse et ses propositions concernant les spécialités techniques

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Le jeudi 7 avril dernier, la séance de négociation de la convention médicale portait sur les spécialités techniques. La CNAM a diffusé à la presse son dossier présenté en séance qui contenait ses premières propositions. Le syndicat LE BLOC, principal syndicat représentatif des spécialités des blocs opératoires -chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens- a présenté en séance un résumé de l’étude qu’il a menée sur les coûts de la pratique, présentation qu’il joint à ce communiqué.

Le non-respect de l’équité des tarifs, principe fondateur de la CCAM en 2005, et l’absence d’actualisation pourtant inscrite dans les engagements de la convention de la même année, ont eu deux conséquences majeures pour la vie conventionnelle :

  • Le développement des compléments d’honoraires, qui s’explique par le décalage croissant entre le « coût de la pratique » observé au cours de cette étude et le tarif cible fixé en 2005. Ces compléments d’honoraires sont portés à des niveaux devenus vitaux pour les spécialités qui ne peuvent compenser sur les volumes, comme les spécialités du Bloc ;
  • La perte de confiance des médecins envers la CNAM qui n’a pas respecté ses engagements.

L’étude montre qu’il y a pourtant des marges financières distribuées sans raison médicale pour des montants très conséquents dans les suppléments et modificateurs qui sont apparus au cours des conventions précédentes et qui ont augmenté cette distorsion.
Au terme de la convention de 2011, l’obstétrique est sinistrée et la chirurgie ne se maintient à flot que par les compléments d’honoraires. Ainsi, LE BLOC ne conteste pas les chiffres mais la présentation qui en est faite.

Lutter rationnellement contre l’inflation des compléments d’honoraires
Pour LE BLOC, la revalorisation du point travail à un niveau équitable et du coût de la pratique à un niveau réel, constituerait un mécanisme puissant contre l’inflation des compléments d’honoraires.
LE BLOC a proposé en séance une valorisation des actes de chirurgie et d’anesthésie ambulatoire en fonction des gains financiers qu’ils produisent et qu’une étude médico-économique objectiverait. Cela permettrait, en fonction des progrès observés en cours de convention, la réévaluation d’une lettre clé dédiée à l’ambulatoire.

Réinstaurer un climat de confiance avec la CNAM
Le respect de l’engagement de la révision du plafond de l’aide à l’assurance en fonction des tarifs pratiqués dans les spécialités à haut risque permettrait aux médecins de retrouver une confiance envers la CNAM.
La modification des règles d’association des gestes chirurgicaux dans le domaine de la chirurgie lourde, en particulier, mais pas exclusivement, cancérologique et de reconstruction, constituerait aussi un mécanisme puissant contre les compléments d’honoraires dans un domaine où l’inégalité d’accès aux soins de qualité est préjudiciable aux patients.

Contacts presse :
Emeline Barbé – 06 87 76 17 23 – emeline@eb-conseil.net

Docteur Bertrand de Rochambeau             Docteur Philippe Cuq               Docteur Jérôme Vert
Président SYNGOF                                        Président UCDF                        Président AAL
06 48 20 16 77                                                06 08 91 86 82                           06 73 69 90 82