Les dépassements d’honoraires, l’assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé

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A partir du travail du BLOC sur l’Accès aux soins et les dépassements de tarif, le Professeur Rémi PELLET a réalisé une analyse juridique qui se fonde sur la préparation de la loi Stratégie nationale de santé et sur le Rapport de la Cour des comptes concernant la vie conventionnelle des médecins.
Il en a rédigé un article dans la revue Droit social qu’il m’a demandé de cosigner puisque nous avions fourni un certain nombre de données et d’arguments.
Jean MARTY

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par Jean MARTY
Gynécologue-obstétricien -Président du SYNGOF et Coprésident du BLOC
et Rémi PELLET
Professeur à l’université Sorbonne Paris Cité – Faculté de droit Paris Descartes et Sciences-Po Paris – Institut de droit de la santé, UMR S 11145