Le BLOC demande aux médecins libéraux de ne pas appliquer le tiers payant obligatoire

CommuniquésWith 0 comments

LE BLOC, premier syndicat conventionnel de médecins spécialistes, réaffirme son opposition au tiers payant devenu obligatoire le premier janvier 2017 pour les ALD et les suivis de grossesse et demande aux médecins libéraux de ne pas l’appliquer.
Téléchargez l’affiche : Affiche-refus-tpo

Par son caractère obligatoire, ce dispositif rend le médecin directement dépendant de l’assurance maladie, ce qui est contraire au code de la sécurité sociale qui stipule dans son article L162-2 que:
«Dans l’intérêt des assurés sociaux et de la santé publique, le respect de la liberté d’exercice et de l’indépendance professionnelle et morale des médecins est assuré conformément aux principes déontologiques fondamentaux que sont le libre choix du médecin par le malade, la liberté de prescription du médecin, le secret professionnel, le paiement direct des honoraires par le malade, la liberté d’installation du médecin …».

Cette atteinte à l’indépendance du médecin est inacceptable, ce que confirme aussi le code de santé publique dans son article R-4127-5 :
«Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit» .

Ce dispositif nuit à la qualité des soins et donc aux patients par le surcroit de travail administratif qu’il impose aux médecins, réduisant d’autant le temps consacré aux soins. Il ne permet pas, actuellement une assurance de paiement du médecin.

Cette mesure démagogique et dogmatique est inflationniste en terme de consommation de soins et déresponsabilise les patients ; elle contribue au final à augmenter le déficit public du financement de la santé, fragilisant ainsi le système de soins.

LE BLOC demande aux médecins libéraux de continuer à pratiquer la dispense d’avance de frais et les actes gratuits, pour les patients en difficulté financière, les CMUc et les titulaires de l’ACS.

LE BLOC en tant que signataire conventionnel, siège aux commissions paritaires locales, régionales et à la commission nationale: il y défendra et assistera tous les médecins qui pourraient être harcelés par les caisses d’assurance maladie sur ce sujet.

Jérôme VERT
Président AAL 06 73 69 90 82
Philippe CUQ
Président UCDF 06 08 91 86 82
Bertrand de ROCHAMBEAU
Président SYNGOF 06 48 20 16 77