Lundi 26 janvier se tenait le groupe de travail sur l’hospitalisation dans le cadre des discussions sur le projet de loi santé : le syndicat LE BLOC exprime sa réaction

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Le groupe de travail sur l’hospitalisation traite de la restauration d’un service public hospitalier unique qui évince les établissements privés. Par ce dispositif, le gouvernement rétablit une ségrégation qui inclut tous les hôpitaux, tous les établissements privés d’intérêt collectif et très peu d’établissements privés : pour ces derniers, les  ARS pourraient les sélectionner selon leur bon vouloir à la seule condition qu’aucun médecin de l’établissement privé ne facture de dépassement du tarif opposable.
Ainsi deux poids deux mesures au sein de ce service public hospitalier : les médecins hospitaliers publics pourront toujours réaliser des dépassements du tarif opposable  pour leurs actes en secteur privé tandis que tout dépassement sera interdit aux médecins des établissements privés.

La loi sanctionne les établissements privés mais entérine le gaspillage des fonds publics dans les hôpitaux

Cette discrimination au profit des hôpitaux publics se fonde sur les dépassements de tarif exclusivement des médecins libéraux mais ignore les coûts globaux des hospitalisations pour les mêmes soins. Or dans son rapport coût de prise en charge publié en 2012, l’ATIH[1] mettait en évidence des coûts de la chirurgie des hôpitaux publics qui atteignaient le double de celui des établissements privés !
Ainsi ce dispositif voudrait inciter à réduire les dépassements de tarifs des seuls médecins libéraux  sans traiter leur cause : des tarifs bloqués depuis 25 ans. Elle passe par contre sous silence, les fonds beaucoup plus importants du gaspillage de dépenses publiques pour les établissements publics. Le maintien de ce gaspillage ne trouvera de compensation que par l’aggravation de la pénurie de l’offre de soins.

La loi supprime la reconnaissance de la participation des médecins libéraux et des établissements privés aux missions de service public

Pour les urgences, la FHP semble se satisfaire de certaines garanties. Mais les médecins n’accepteront pas qu’on ne veuille plus reconnaitre qu’ils assument des missions de service public lors de la prise en charge des patients précaires couverts par la CMU. 
Il en est de même de la reconnaissance du rôle formateur pour les internes et les personnels paramédicaux dont une grande part est constituée par  les stages dans les cliniques. Si la loi ne nous les reconnait pas, nous ne les réaliserons plus.
Pour flatter les fonctionnaires de la santé, Madame Touraine n’y est pas allée avec le dos de la cuillère. Esprit de la loi Macron contre les secteurs protégés, où es-tu passé ?

LE BLOC regrette l’absence de vraie concertation pendant des mois qui aurait permis de traiter les barrières financières, si elles sont avérées, à l’accès aux soins. La précipitation imposée par la Ministre renvoie à plus tard ce travail sérieux.
Alors dans ce climat de précipitation, si persistent des contraintes sur les dépassements pour les médecins libéraux ou si persiste l’absence de reconnaissance des missions de service public dans cette discrimination voulue par la loi, les médecins libéraux prendront l’opinion publique à témoin  en bloquant à nouveau certaines actions ou même les soins.

Contacts presse : Emeline Barbé – 06 87 76 17 23 – emeline@eb-conseil.net

Docteur Jean MARTY                        Docteur Philippe CUQ                        Docteur Jérôme Vert
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