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Rémunération forfaitisée d’un épisode de soin :
la communauté médicale s’interroge quant à la pertinence de cette évolution en France

La mise en place du paiement à l’épisode de soins fait partie d’un des 5 chantiers de transformation de notre système de santé annoncé le 13 février par le Premier Ministre. Le décret permettant de lancer les expérimentations a été publié le 21 février dernier, pour un lancement mi-2018, tandis que les modalités pratiques de mise en place du côté de l’administration sont à l’état d’ébauche.
Cette volonté des Pouvoirs Publics ne reposant sur aucune base scientifique, la SOFCOT et LE BLOC ont souhaité explorer ce mode de paiement groupé à partir des pays qui l’ont expérimenté. Une analyse médico-économique a été confiée à l’économiste Frédéric Bizard qui a étudié la rémunération au forfait d’un épisode de soins sur la prothèse de hanche et de genou telle qu’elle se pratique en Suède et aux USA et notamment les prérequis incontournables pour que ce mode de rémunération soit probant en France.

DES RESULTATS MITIGES, UN MODE DE REMUNERATION A HAUT RISQUE POUR LES PATIENTS COMME POUR LES SOIGNANTS :
Le modèle suédois
 :
Pour réduire des délais d’attente très longs en chirurgie, les autorités du Comté de Stockholm ont lancé en 2009 un programme de paiement de forfait à l’épisode de soin pour toutes les opérations de prothèse de hanche et de genou sur la base d’un libre choix des établissements et la suppression d’un quota d’activité par établissement.

Le paiement groupé a généré :

  • un reste à charge important pour les patients,
  • des difficultés managériales et organisationnelles accrues

Le modèle américain :
Mis en place à grande échelle, les effets négatifs l’emportent, avec des conséquences organisationnelles néfastes :

  • renforcement de l’effet de sélection des patients (population âgée ou fragile)
  • pas d’amélioration de la qualité des soins

Malgré un lourd investissement, la mise en place du paiement groupé s’est soldée par un échec en Californie et a été abandonnée début 2018.

La rémunération à l’épisode de soins en France :
Des prérequis non réunis pour débuter une expérimentation :

  • un important retard en matière de numérisation et d’investissements
  • des preuves non établies sur la qualité et la pertinence des soins

Des effets pervers attendus pour les patients et pour les soignants :

  • sélection des patients parmi les plus fragiles
  • des surcoûts administratifs élevés
  • une complexité des circuits financiers générant des tensions entre les acteurs du    parcours
  • remise en cause de la responsabilité et de l’indépendance professionnelles

Ce nouveau mode de financement n’a pas fait ses preuves en Suède ou aux USA.
Dans un contexte de crise profonde de notre système de santé, la communauté médicale tire la sonnette d’alarme contre l’importation d’un modèle de financement clé en main de pays dont les systèmes de santé sont très différents du nôtre.

En l’état, la SOFCOT et Le BLOC ne peuvent adhérer à ce projet, mais restent mobilisés sur la qualité et la pertinence des soins.

Télécharger : synthèse de l’étude & étude complète :
Rapport : Evaluation medico-economique du paiement à l’épisode de soins

Synthèse : Paiement EDS

Contacts :
Philippe CUQ, co-Président et Président UCDF : 06 08 91 86 82
Bertrand de ROCHAMBEAU, co-Président et Président SYNGOF : 06 48 20 16 77
Jérôme VERT, co-Président et Président AAL : 06 73 69 90 82

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